Changement de carte grise : guide complet 2024

Obtenir une nouvelle carte grise, ou certificat d'immatriculation, est une démarche administrative obligatoire suite à la vente, l'achat, le don, l'héritage d'un véhicule ou un simple changement d'adresse. Ce guide complet vous explique les étapes, les documents nécessaires, les délais et les coûts associés à cette procédure, qu'elle soit effectuée en ligne via l'ANTS ou par un professionnel agréé. Nous aborderons également les cas particuliers et les problèmes fréquents rencontrés.

Raisons de changer sa carte grise

Le changement de carte grise est obligatoire dans diverses situations. Ne pas effectuer cette démarche dans les délais impartis peut entraîner des sanctions financières importantes. Voici les principales raisons qui nécessitent un changement de carte grise :

• Vente ou achat d'un véhicule : Le changement de propriétaire implique un transfert du certificat d'immatriculation. Le délai légal pour effectuer cette démarche est d'un mois à compter de la date de vente.
• Don d'un véhicule : Un don est considéré comme un changement de propriétaire et requiert donc un changement de carte grise.
• Héritage d'un véhicule : En cas de décès du propriétaire, l'héritier doit effectuer un changement de carte grise pour devenir le nouveau propriétaire légal.
• Changement d'adresse : Vous êtes tenu de déclarer tout changement d'adresse dans un délai de 30 jours. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende.
• Modification de situation personnelle : Mariage, divorce, ou changement de nom peuvent nécessiter la modification des informations sur la carte grise.
• Vol ou destruction du véhicule : En cas de vol ou de destruction totale du véhicule, il est important de déclarer ce sinistre aux autorités et d'effectuer la démarche de radiation de la carte grise.

Le coût du changement de carte grise varie en fonction de la région, de la puissance fiscale du véhicule et de la nature de la démarche (achat, vente, etc.). En moyenne, il faut prévoir entre 10€ et 200€. Une simulation est disponible en ligne sur le site de l'ANTS.

Documents nécessaires pour le changement de carte grise

La liste des documents nécessaires varie selon la situation. Il est crucial de rassembler tous les justificatifs avant de commencer la procédure, que ce soit en ligne ou auprès d'un professionnel.

Vente d'un véhicule

Pour une vente entre particuliers, voici les documents obligatoires :

• Certificat de cession (Cerfa 15776*1) : Ce formulaire est à compléter en double exemplaire par le vendeur et l'acheteur. Il doit être signé par les deux parties et mentionner le prix de vente, le kilométrage, le numéro VIN (numéro d’identification du véhicule), et toutes les informations concernant le véhicule et les parties concernées.
• Pièce d'identité du vendeur et de l'acheteur : Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité pour chaque partie est nécessaire.
• Carte grise originale du véhicule : La carte grise doit être complète, en bon état et lisible. Elle doit être fournie par le vendeur à l'acheteur.
• Justificatif de domicile du vendeur et de l'acheteur : Fournir une copie d'une facture de moins de six mois (eau, électricité, gaz...) ou d'une quittance de loyer, au nom du vendeur et de l'acheteur. L'adresse doit être identique à celle de la pièce d'identité.
• Attestation d'assurance du véhicule : L'acheteur devra fournir une attestation d'assurance valide pour le véhicule dès sa prise de possession. L'assurance est obligatoire avant la cession.
• Contrôle technique : Un contrôle technique récent est exigé pour les véhicules de plus de 4 ans.

Achat d'un véhicule

En tant qu'acheteur, vous devez vous assurer de recevoir tous les documents du vendeur et compléter le certificat de cession correctement. N'hésitez pas à vérifier l'état du véhicule avant la transaction. Un contrôle technique effectué est toujours conseillé.

• Les documents listés pour la vente du point de vue de l'acheteur.
• Reçu de paiement : Conservez une copie du justificatif de paiement du prix de vente.

Don, héritage, changement d'adresse

Ces situations nécessitent des documents spécifiques :

• Don : Acte de donation authentique, enregistré chez un notaire, précisant le donataire et le donateur. Une copie du justificatif de domicile du donataire est également demandée.
• Héritage : Certificat d'hérédité ou attestation de propriété, délivré par le notaire, prouvant le droit de succession du véhicule.
• Changement d'adresse : Justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer) au nom du propriétaire du véhicule. Il est important de déclarer le changement d'adresse dans les 30 jours qui suivent le déménagement.

Pour les véhicules importés de l’étranger, des documents d’homologation sont nécessaires et la procédure est plus complexe.

Changement de carte grise en ligne (ANTS)

La plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) permet d'effectuer la démarche en ligne. Suivez ces étapes pour une procédure fluide :

• Accès au site ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Création d'un compte : Créez un compte personnel en ligne avec votre numéro de téléphone et votre adresse email.
• Saisie des informations : Renseignez toutes les informations demandées avec précision. Toute erreur peut entraîner un refus de la demande.
• Téléversement des documents : Scannez et téléchargez les documents requis au format indiqué sur le site. Les documents doivent être lisibles et de bonne qualité.
• Paiement des taxes : Le paiement s'effectue en ligne. Le coût varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule. Un calculateur de taxe est disponible sur le site.
• Suivi de la demande : Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre l'état d'avancement de votre demande.

Le délai de traitement d'une demande en ligne est généralement de quelques jours à quelques semaines. La nouvelle carte grise est envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée. Le coût de la carte grise varie selon le cheval fiscal, la région et le type de véhicule. Il est conseillé de faire une simulation sur le site de l'ANTS avant de débuter la démarche.

Changement de carte grise auprès d'un professionnel

Faire appel à un professionnel agréé simplifie la démarche, mais engendre des frais supplémentaires.

• Choix d'un professionnel agréé : Vérifiez l'agrément du professionnel et comparez les tarifs.
• Avantages : Gain de temps, simplification des démarches administratives.
• Inconvénients : Coût plus élevé que la démarche en ligne. Il faut rajouter les frais de gestion du professionnel.
• Documents nécessaires : Fournir au professionnel tous les documents requis pour la démarche en ligne.
• Déroulement : Le professionnel se charge de toutes les démarches administratives à votre place.

En 2024, le prix d'un changement de carte grise par un professionnel peut aller de 30 à 150 euros, en fonction du service proposé. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs professionnels avant de faire votre choix. Certains garages proposent le service gratuitement si vous achetez le véhicule chez eux.

Cas particuliers et problèmes fréquents

Certaines situations nécessitent une attention particulière :

• Véhicules de collection : Procédure spécifique, documentation particulière selon la classification du véhicule.
• Véhicules importés : Formalités douanières et documents d'homologation spécifiques, souvent un dossier plus conséquent à préparer.
• Problèmes courants : Documents incomplets ou illisibles, erreurs de saisie, adresse incorrecte peuvent entraîner un refus de votre demande. Vérifiez méticuleusement vos informations avant de soumettre votre demande.

En cas de difficultés, consultez le site de l'ANTS ou contactez un professionnel agréé pour obtenir de l'aide. Une préparation minutieuse et un respect scrupuleux des instructions sont essentiels pour un changement de carte grise réussi. Le délai de traitement peut également varier en fonction du volume de demandes traitées par l'ANTS.

Un changement de carte grise réussi nécessite une préparation méthodique et un suivi attentif des instructions. Ce guide vous a fourni toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche administrative dans les meilleures conditions possibles. N'oubliez pas de conserver une copie de tous vos documents.